J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09054

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Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900152S



Par décision no 99-371 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville et la communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (CTIBO) sont autorisés à modifier leur réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique à Brest, dans le cadre de l'autorisation qui leur a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 1992 modifié.